A/ Les principes fondamentaux du droit

Il est important de rappeler quelques principes universels du droit qui s’applique à tous en tout temps et qui permettent de préserver le bon fonctionnement de la justice…

1. La confiance, la base du serveur multijoueur

Le plus grand principe de la Loi sur ce serveur est la confiance. Et cela autant entre les joueurs qu’entre l’administrations et les joueurs. C’est pourquoi les sanctions listés dans ce texte visent à être sévère.

L’administration doit pouvoir vous faire confiance sous tout les prétextes, si cette confiance est brisée, vous ne pourrez plus jouer sur Yayagames ou serez jugée plus sévèrement.

2. Présomption d’innocence

A la manière dont fonctionne la justice dans nos démocraties occidentales, la présomption d’innocence est un piller structurant ce qui va suivre.

La présomption d'innocence signifie que toute personne mise en cause est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement établie par la Justice. En d’autres termes, sans jugement claire prononcé, vous ne pouvez pas vous-même condamnée un joueur et vous ne pouvez pas calomniez (= le fait de prononcer des accusations à l’encontre d’autrui qui n’ont aucun fondement, aucune preuve) un joueur quel qu’il soit. A l’inverse, vous pouvez émettre des suppositions à l’appui de vos preuves ou de vos relations sur le serveur (ex : qui pourrait vouloir vous porter atteinte) pour aiguiller l’enquête qui en suit et collaborer pleinement avec l’équipe administrative. Il est donc très important de détailler sa requête, plainte ou ticket, afin de faciliter les investigations à venir.

3. Responsabilité individuelle et ignorance

Nul ne peut ignorer l’existence de la loi. Toute personne, résident ou simple joueur de passage, accepte les règles du serveur lors de sa première connexion. Je vous conseille fortement de vous référer à des membres de l’équipe administrative, au maire, à des joueurs expérimentés ou encore en lisant cette déclaration pour connaître l’éventail des infractions reconnus.

Autrement dit, l’ensemble des phrases types « Je ne savais pas que c’était interdit » et dérivés n’est pas une excuse recevable. Sans ce principe, n’importe quel joueur pourrait éviter une sanction en prétendant ne pas connaître les règles. Cela s’applique à la fois pour les règles les plus régaliennes telles que le vol ou le grief, comme pour les règles plus spécifiques au serveur. 

Ce faisant, un délai légal d’1 mois après chaque nouvelle ajout, suppression ou modification est laissé aux joueurs pour en prendre connaissance avant son instauration durable. Dans cette UNIQUE période tampon/test, l’inconscience est acceptée.

En bref, pour appliquer ce principe, les lois doivent être :

• Accessible serveur simplement en ligne : site web, google doc
• Publié sous un délai de 1 mois minimum
  • Evidemment, les modifications seront annoncés via les canaux habituels
• Facile à consulter et détaille : rendu intelligible.
• Pour les nouveaux joueurs uniquement (indiqué via le statut Discord, ou par des joueurs très ponctuels qui comptabilisent peu d’heures de jeu), un rappel à l’ordre ou un avertissement pourra être appliqué lors de leur potentiel première infraction (Erreur de bonne foi).

Chaque personne est responsable de ses propres actes et de leurs conséquences. En pratique, cela signifie que l’auteur d’une infraction, ou le complice de cet auteur sont contraint de répondre de leurs actes et seront condamné au même titre que la personne inculpée.

4. Complicité

La complicité est le fait d’aider, faciliter ou même encourager une personne à commettre une infraction. Le complice n’est pas forcément celui qui réalise l’acte principal, mais il participe volontairement à sa réalisation.

Les preuves de complicités peuvent être factuels : tout type de message dans le chat ; sociales : plusieurs témoins (affin d’éviter un parole contre parole) ou matériel : avoir aidé à fournir les éléments en cause lors de l’infraction.

Compte tenu de la difficulté à prouver des traces de complicité, le tribunal peut prononcer une dispense de peine lorsque les circonstances de l’affaire, le comportement de l’accusé, son absence de dangerosité ou le manque de preuve le justifient. Il en est de même pour le classement sans suite et la réduction de peine.

5. Récidive

La récidive est le fait pour une personne de commettre une nouvelle infraction après avoir déjà fait l’objet de condamnation pour le même titre quelque temps plus tôt. 

L’intérêt de prendre en compte la récidive permet lors du jugement de considérer que :

•           La première sanction n’a pas eu l’effet dissuasif attendu
•          Le joueur auteur présente un risque plus élevé de recommencer
•           Une peine plus sévère peut être justifié

La récidive constitue ainsi une circonstance aggravante spécifique que le tribunal peut prendre en compte pour augmenter la sanction dans les limites prévues par la loi ci-dessous.

Pour considérer un joueur comme « récidivistes », ils doivent remplir ces conditions :

• a)      Récidive simple : Nouvelle infraction du même type dans les 30 jours suivant une condamnation, le prévenu s’expose à un relèvement de sa peine à hauteur de +25% maximum sur sa peine initial.

• b)      Récidive aggravée : On est en présence d’une personne considéré comme « multirécidiviste », c’est-à-dire qui connait plusieurs récidives dans un délai de 60 jours par rapport à sa 1^ère infraction de ce type. Le joueur s’expose cette fois-ci à une aggravation de sa peine de l’ordre de +50% minimum, majoré selon la volonté de l’équipe administrative jusqu’à +100%, soit le double.

Ainsi, ces pourcentages s’appliquent sur les peines liées :

•          Aux amendes
•           Durée de ban
•           Dommages et intérêt versé à/aux victime(s)
•           Travaux d’intérêts généraux
•           Durée d’interdiction à certaines fonctions RP tel que la mairie et adjoint.
•           Saisie d’objet

6. Prescription

Il s’agit d’un principe selon lequel, après un certain délai, la justice ne peut plus poursuivre ou sanctionner un joueur pour une infraction. Appliqué au serveur, ce principe permet d’éviter que des affaires vieilles de plusieurs mois ressortent soudainement sachant que les chances de trouver des preuves se réduisent tout autant avec le temps. Cependant, il n’existera pas de délai fixe car chaque affaire est unique en son genre, et que ne pas recevoir de justice peut-être très frustrant. En revanche, l’administrateur peut se servir de ce principe lorsqu’il juge l’affaire dans une impasse avant même de commencer les investigations ou lorsque l’écart entre le moment des faits et l’émergence de l’infraction dépasse 6 mois / 1 an.

7. Circonstances aggravantes / atténuantes

Les circonstances aggravantes et atténuantes sont des éléments qui entourent une infraction et qui permettent au tribunal d’adapter la peine. Elles ne changent pas l’infraction en elle-même, mais elles influencent sa gravité et donc la sanction qui en suit.

a) Une circonstance aggravante rend l’infraction plus grave et peut justifier une peine encourue plus lourde. Cette dernière s’effectue généralement en pourcentage majoré sur la peine normal encourue, de l’ordre de +10% à + 30%  selon l’importance de cette circonstance (décidé par l’équipe administrative).

Exemples généraux (non exhaustif) :

•       Récidive (Cf Article A5)
•       Victime particulièrement vulnérable (Nouveau joueur, personne qui dispose de peu de richesse… A prouver)
•       Agression contre un représentant de l’Etat RP lorsque ce dernier exerçait sa fonction (Maire / administrateur / modérateur)
•       Infraction en bande organisé
•       Préméditation (Exemple : coup d’état orchestré plusieurs jours à l’avance…) 
•       Camouflage de ces actes (La personne ne reconnait pas ce qui lui est reprochée alors que les preuves sont formels)
•       Resistance (opposition à l’enquête)
•       Ayant engendré une autre infraction
•       L’auteur continue malgré une mise en garde de la part du joueur victime/autre.
•       Manque de respect à la dignité humaine (Cf. Art A8)
•       Contestation ou Appel fallacieux (Cf. Art A9)
•       Déclanchement d’une maintenance chirurgical ou crash serveur (Cf. Article K)

b) Une circonstance atténuante réduit la gravité des faits et peut justifier une peine moins sévère. Cette dernière s’effectue généralement en pourcentage déduit sur la peine normal encourue, de l’ordre de -10% à -30% selon l’importance de cette circonstance (décidé par l’équipe administrative)

Exemples généraux (non exhaustif) :

• Première infraction
• Coopération avec l’enquête
• Aveux spontanés (avec ou sans dénonciation)
• Réparation du préjudice avant jugement (les blocs du grief, la reconstruction immédiate, la remise des éléments volés, un dédommagement comptant une somme d’argent…)
• Participe énormément à la vie communautaire
• Participation mineurs (lors de complicité) aux faits reprochés.

L’équipe administrative évalue l’ensemble de ces circonstances avant de fixer la sanction. De plus, les circonstances atténuantes (-) et aggravantes (+) s’annulent et ne peuvent se cumuler que jusqu’à -30% / +30% toute circonstance comprise.

L’accusé ou la victime peut faire valoir un élément comme une circonstance spéciale tant qu’une peine n’a pas été prononcée

8. Le respect strict de la dignité humaine

Toute personne a droit au respect de sa dignité, de son intégrité et de son honneur. Nul ne peut être soumis à des humiliations, insultes graves, actes de vengeance, harcèlement ou traitements dégradants à la suite d’une plainte ou d’un jugement.

Les différents doivent être réglés par les voies légales prévues par le présent code mais en aucun cas faire l’objet d’une justice privée (pour tout soupçon, veuillez ouvrir un ticket pour en informer l’équipe administrative au plus tôt).

Sont autorisés, les rivalités RP encadrées, des altercations verbales raisonnable entre personnages RP ou non ou des injures qui restent cohérentes et non répétés. Dès lors que vous êtes sur le serveur discord ou Minecraft, cette juridiction s’applique. De plus, si ces altercations sont effectuées via d'autres moyens de comunications (Whatsapp, SMS, IRL) elles sont ressevable si elles sont liés. Si cela cause des dommages morales et psychologiques, vous vous exposez à des sanctions sévères. Le serveur permet de jouer en multijoueur, il est assez grand pour que chacun puisse s’y développer et jouer paisiblement. Le gameplay est adaptable à la volonté de chacun, s’il veut être seul ou à plusieurs. Par conséquent, nuire à la vie d’un autre joueur par des faits non tangible (tel que le verbale) est également pris au sérieux et passable de sanction (Voir la section correspondante).

9. Contestation et appel

Toute personne faisant l’objet d’une décision de justice a le droit de la contester selon les procédures prévues par la loi.  La contestation ne remet pas forcément en cause tout le jugement, mais elle peut porter sur un point précis afin de rediscuter de la peine ou d’un point de vue qui n’aurait pas été pris en compte par l’autorité, si le coupable semble pour lui qu’il a été mal jugé.  Toute décision de justice et contestation de l’autorité se réfère à ce code pénal ainsi qu’à la jurisprudence afin de permettre l’équité des décisions.

Le délai de contestations est de 48 heures après le jugement. Si vous ne faites pas partie du serveur discord, vous serez tenus au courant par d’autres voies de communications établies par l’équipe administrative et vous obtiendrez la possibilité de demander une dérogation dans le but de rester informé. Passé ce délai, la décision devient définitive.

Si le motif de contestation n’est pas jugé valable, et ne fais pas l’objet de nouveaux débats, la peine est quand même appliquée. Le droit de contestation ne peut être exercé dans le seul but de retarder une procédure, d’entraver le fonctionnement de la justice ou de nuire à une autre personne. Toute abus pourra être sanctionné par le tribunal par un relèvement de la peine initial, choisis sur le moment par l’équipe administrative. (Cf. Art. A7)

Un dernier recours devient possible : La Révision. S’il y a l’apparition de nouveaux éléments (nouvelle preuve, témoignage important oublié ou erreur dans l’application de la loi viendrait à émerger, la plainte est immédiatement rouverte afin de la corriger.

10. Assemblée administrative et écoute

Le serveur suivant un fonctionnement plutôt administratif, les joueurs peuvent aisément demander à communiquer avec l’administration. Cela soit via les divers salons mis en place sur discord ou en privée.

De plus, les joueurs peuvent demander à rassembler l’ensemble des joueurs (disponible) en convoquant une assemblée sur discord. Pour cela, les joueurs doivent en faire la demande en ticket sur discord et établir la liste des sujet(s) à traiter (cette liste peut contenir un seul sujet). Ensuite, une assemblée des joueurs sera convoquée si suffisamment de joueurs (4 ou plus) sont disponible.

11. Modification de la Loi

Il existe différents moyens de modifier cette déclaration de la Loi. Bien que les grands principes décrits ici sont difficiles à changer, les autres articles peuvent facilement être modifiés.

a) Les principes peuvent être changés lors d’une demande à l’assemblée votés par la majorité absolue des joueurs (actifs).

     b) Les autres points couverts par cette déclaration sont modifiables par l’assemblée ou le maire à l’issue d’un vote à la majorité relative.

Notez que comme l’annonce l’article A3, les modifications subiront un délai d’un mois avant d’être mise en place. Ce principe ne s’applique pas pour les modifications de peine (Durée, montant d’amande…)